APPLICATION · RECETTE PRIVÉE
Vos données.
Vos choix.
Connexion Google et Google Agenda restent facultatifs. Vous choisissez ce que vous connectez, et vous pouvez retirer l’accès.
Notice de confidentialité de CertiSMS® — version du 30 octobre 2026. Cette notice décrit l’application CertiSMS® en recette privée : compte, messages, connexion Google et option Google Agenda. L’ouverture commerciale reste en préparation et les paiements sont fictifs. CCAO est l’exploitant ; pour toute demande : contact@certisms.fr. La liste d’annonce d’ouverture du site public dispose d’une notice distincte.
Agenda en lecture seule.
Aucun rendez-vous créé ou modifié chez Google.
Une autorisation distincte.
Se connecter avec Google ne donne pas accès à votre agenda.
Un usage précis.
Aucune publicité, revente ou utilisation pour entraîner une IA.
Comprendre l’accès Agenda ↓ · Comprendre la connexion Google ↓
Responsable des traitements de compte : CCAO, entreprise individuelle, SIREN 894 263 045. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact : contact@certisms.fr. Pour la préinscription au lancement, consultez la notice de la vitrine.
Cette publication ne vaut ni ouverture commerciale ni validation de CertiSMS par Google.
Compte et sécurité
L’adresse e-mail, l’empreinte du mot de passe, les confirmations de contact, les sessions et les acceptations des conditions permettent de créer, sécuriser et suivre le compte. Le mot de passe n’est pas stocké en clair. La fourniture du service demandé repose sur l’exécution du contrat d’essai ; les mesures proportionnées de prévention des abus relèvent de la sécurité et de l’intérêt légitime du service.
L’e-mail est nécessaire à l’inscription. Vous utilisez un mot de passe ou, lorsque l’option est disponible, la connexion Google. Le téléphone est demandé pour sa confirmation avant les envois réels. Les informations du contrôle d’identité ne deviennent nécessaires que si vous demandez le niveau vérifié.
Pour les nouveaux messages, un e-mail confirmé donne accès au niveau 1 « Profil déclaré » ; la confirmation supplémentaire du téléphone donne le niveau 2 « Téléphone confirmé ». Le niveau 3 « Identité vérifiée » suppose un contrôle documenté valide. Avant confirmation de l’e-mail, aucun de ces rangs n’est attribué. Le téléphone confirmé reste un prérequis séparé des envois réels. Les anciennes preuves conservent la signification et les contrôles de leur classement historique, sans être réinterprétées comme une confirmation du téléphone.
Connexion Google et double authentification facultatives
Si vous choisissez Google, nous recevons un identifiant stable propre à votre compte Google, votre adresse e-mail et les indications de confirmation de cette adresse. Cette connexion ne demande aucun accès à Gmail, aux contacts ou à l’agenda. L’option Google Agenda ci-dessous utilise une autorisation distincte. Aucun script Google n’est chargé à la seule visite de la page de connexion ; l’identification chez Google commence après votre choix. Google traite cette connexion selon sa propre politique : https://policies.google.com/privacy. Cette option ne vérifie pas votre identité civile et la connexion par e-mail reste disponible.
L’association de Google est conservée jusqu’à sa dissociation ou la suppression du compte. Les données nécessaires au retour de connexion et à la vérification du second facteur expirent après 5 minutes ; la configuration TOTP non terminée expire après 10 minutes. Les lignes expirées sont supprimées par la maintenance horaire, puis disparaissent des sauvegardes selon leur rotation.
Si vous activez la double authentification, la clé de votre application est conservée chiffrée et les codes de secours sous forme d’empreintes non réversibles. Les contrôles retiennent la dernière étape de temps acceptée et les codes déjà utilisés afin de refuser leur réutilisation. La clé et les empreintes sont supprimées de la base active à la désactivation ou à la fermeture du compte ; les sauvegardes suivent leur rotation habituelle.
Les cookies temporaires google_flow et login_challenge sont nécessaires uniquement aux parcours que vous demandez ; ils durent au maximum 5 minutes. Ils sont réservés à l’authentification et ne sont pas lisibles par le JavaScript du site. Les changements de protection peuvent entraîner une notification de sécurité par e-mail. Aucun mot de passe, code TOTP ou code de secours ne doit être transmis au support.
Google Agenda facultatif — accès, rappels et déconnexion
Sur votre demande, une autorisation Google séparée permet au serveur de lire la liste de vos agendas et les événements de celui que vous choisissez. Les portées calendar.calendarlist.readonly et calendar.events.readonly permettent techniquement la lecture de vos agendas accessibles ; CertiSMS consulte uniquement l’agenda sélectionné. La liste sert à le choisir, y compris un agenda partagé auquel vous avez accès. Aucun rendez-vous n’est créé, déplacé ou supprimé chez Google. Aucun accès à Gmail ni aux contacts Google n’est demandé.
Les rendez-vous datés des 30 prochains jours sont affichés avec leurs titres et horaires. Les identifiants, versions, états et références de récurrence permettent de préparer les rappels et de vérifier les changements ou annulations avant leur exécution. Les descriptions, lieux, participants et pièces jointes ne sont pas demandés. Aucun numéro n’est déduit des notes de l’agenda : vous sélectionnez explicitement le destinataire.
La consultation seule ne conserve pas les événements en base. Après votre confirmation de programmation, le titre, le numéro, le nom éventuel du destinataire et le texte du rappel sont conservés chiffrés côté serveur. Les horaires, références techniques, réservations de CertiSMS et états permettent le traitement même lorsque votre navigateur est fermé. Une relance unique est facultative et doit être choisie explicitement. Les rappels sont en lecture directe : le chiffrement au stockage côté serveur est distinct du chiffrement de bout en bout des messages confidentiels.
Les données servent à afficher, programmer et contrôler les rappels demandés. Le message prévu communique au destinataire la date et l’heure du rendez-vous, sans reprendre le titre Google ni ses notes. Vous devez être autorisé à communiquer ces informations à ce destinataire. Le parcours courant de recette simule l’envoi ; tout essai SMS réel fait l’objet d’une autorisation distincte et limitée. Une réservation ou consommation d’unités de test n’est pas un paiement réel.
Le serveur conserve un jeton de renouvellement chiffré, l’identifiant et le titre de l’agenda choisi, la date de connexion et les portées accordées. Ces éléments sont nécessaires à l’option demandée dans le contrat d’essai. Le jeton n’est jamais transmis au navigateur ou à l’export du compte. En recette, la connexion expire au bout de 30 jours et la maintenance horaire supprime la ligne. Google peut retirer l’accès plus tôt, notamment après 7 jours avec une application en test.
Déconnecter l’agenda supprime le jeton de la base active et annule les rappels en attente. Les rappels et leurs résultats sont supprimés 30 jours après le rendez-vous lors de la maintenance horaire, ou à la demande de fermeture du compte. Ils figurent dans votre export, sans jeton ni clé. Déconnecter dans CertiSMS ne supprime pas à lui seul l’autorisation conservée chez Google : vous pouvez également la retirer sur https://myaccount.google.com/connections. Une nouvelle connexion ne relance pas automatiquement les rappels annulés.
Les échanges utilisent HTTPS. OVHcloud héberge les traitements de l’application. Les sauvegardes sont chiffrées avant transfert vers OneDrive professionnel Microsoft, avec une clé de récupération séparée. La rotation conserve les points actifs selon les règles décrites ci-dessous ; les corbeilles Microsoft peuvent conserver les archives retirées jusqu’à 93 jours. Avant remise en ligne d’une restauration, les connexions Google restaurées sont supprimées et les rappels en attente annulés. Les fichiers exportés ou reçus restent sous le contrôle de leurs détenteurs.
Lors d’un essai d’envoi réel expressément autorisé, le prestataire SMS traite le mobile et la notification contenant le lien. Le destinataire accède aux informations du rendez-vous indiquées dans le rappel. Les données Google ne sont pas transmises à Stripe pour la recharge. Google traite l’autorisation et ses propres journaux selon sa politique : https://policies.google.com/privacy.
Le cookie calendar_flow relie le consentement au navigateur et à la session CertiSMS pendant 5 minutes maximum. Il est HttpOnly, nécessaire au parcours demandé et ne sert pas au suivi publicitaire.
Utilisation limitée des données Google
L’utilisation et le transfert par CertiSMS des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use) : https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy. Cet engagement s’applique à la connexion Google, à Google Agenda et aux données qui en sont dérivées.
Ces données servent uniquement aux fonctions visibles et demandées décrites dans cette notice. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité ou le profilage, ni pour la notation de personnes ou l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Les transferts sont limités aux prestataires nécessaires au service demandé avec votre accord, à la sécurité ou à une obligation légale ; tout autre transfert exige une base autorisée par cette politique.
L’accès humain aux données Google est limité à votre accord explicite sur les données concernées, à une nécessité de sécurité documentée ou à une obligation légale. Le support n’a pas besoin de votre mot de passe Google, de vos codes, du jeton de connexion ou d’une phrase secrète.
Vous pouvez demander un accès, un export, une rectification ou une suppression à contact@certisms.fr, selon les modalités détaillées dans « Vos droits et vos demandes ». Les changements futurs d’usage ou de permissions seront annoncés avant leur mise en œuvre et soumis à une nouvelle autorisation lorsqu’elle est nécessaire.
Messages et destinataires
Le service traite le numéro destinataire, le nom affiché, le contenu direct ou chiffré, la signature, les dates, l’état d’envoi et les crédits utilisés. Le nom et les indications d’identité attachés au message sont visibles sur la page accessible par le lien.
En mode confidentiel, le contenu reçu par le serveur est chiffré dans votre navigateur. La phrase secrète n’est pas envoyée au service par ce parcours. Les numéros et autres métadonnées ne sont pas rendus anonymes. La lecture directe ne bénéficie pas de cette protection du contenu.
CCAO est responsable des traitements nécessaires à ses comptes, à la sécurité, au support et à la facturation. Pour les messages envoyés sur les instructions d’un professionnel qui choisit les destinataires et la finalité, CCAO intervient comme sous-traitant de ce professionnel. Celui-ci doit informer les personnes concernées et disposer d’une base légale pour ses envois. Le contrat de sous-traitance et son annexe fournisseurs doivent être conclus avant cette offre commerciale. Le simple usage du service par un particulier ne fait pas de lui un responsable professionnel du traitement.
Une confirmation de lecture ou une réponse Oui/Non est volontaire. La simple ouverture du lien ne confirme pas la lecture. Le clic enregistre une action et sa date ; il ne vérifie pas l’identité civile du lecteur et ne vaut pas consentement général à d’autres utilisations de ses données.
Dans le lecteur chiffré, la « Clé secrète » désigne la phrase à transmettre séparément du lien. Le texte déchiffré et la clé saisie ne sont pas volontairement persistés par ce lecteur. Ils sont retirés de son état affiché au passage de la page en arrière-plan ou à sa fermeture, et le contenu chargé est retiré à l’échéance d’accès. Ces mesures ne garantissent pas l’effacement de la mémoire du système, des captures ou des copies déjà conservées. Le site et son installation comme PWA ne peuvent pas interdire les captures d’écran du téléphone.
Contrôle d’identité
Le dossier comporte le nom à rendre public, le type de demande, le SIREN/SIRET si nécessaire, les décisions, dates, méthodes, résultats des contrôles et références techniques. Pour une entreprise, il précise aussi la date de consultation du RNE et le type de pouvoir du représentant. Un réexamen crée un nouveau dossier lié au précédent. Les répétitions de recette utilisent des identités fictives : aucun vrai document ne doit y être présenté. Ni copie, capture ni vidéo du rendez-vous ne sont conservées. Aucun téléversement de copie de pièce d’identité n’est proposé. N’envoyez pas de pièce d’identité par e-mail.
Intervenants et transferts
L’accès interne est limité aux personnes habilitées pour l’exploitation, le support et les contrôles. OVHcloud fournit le serveur de recette, les e-mails de contact@certisms.fr et les essais SMS autorisés. Les opérateurs téléphoniques participent à l’acheminement. En lecture directe, le SMS contient le texte ; avec le chiffrement de bout en bout, il transporte une notification et un lien. Les numéros et métadonnées d’acheminement subsistent.
Stripe héberge le paiement et traite les informations de paiement, factures et remboursements. CertiSMS ne lui transmet ni le contenu des messages ni leur phrase secrète. Stripe peut agir selon le traitement pour le compte du service ou pour ses propres obligations, notamment la prévention de la fraude. Ses pages présentent sa propre information sur les données. Les paiements CertiSMS restent en mode test.
Microsoft OneDrive professionnel, inclus dans l’abonnement Microsoft 365 Business Basic de CCAO, reçoit les nouvelles sauvegardes chiffrées avant transfert. L’accès de rclone est limité à son dossier d’application. Le centre d’administration Microsoft indique un stockage des données OneDrive au repos en France ; la préférence de maintien dans le pays est activée. Ce service professionnel relève du contrat client Microsoft et de ses conditions de protection des données. La clé privée de récupération reste séparée de OneDrive et du serveur. Microsoft traite aussi des métadonnées de stockage, de compte et de connexion ; la localisation au repos ne garantit pas l’absence de tout accès ou transfert international. La réplication vers OneDrive Personnel est arrêtée. Les anciennes archives CertiSMS identifiées dans son dossier et sa corbeille ont été retirées le 16 octobre 2026 après vérification de restauration. Les copies locales de récupération et les mécanismes internes de conservation du fournisseur restent distincts ; cette opération ponctuelle ne garantit pas un effacement physique immédiat chez Microsoft.
La surveillance Healthchecks.io reçoit un signal technique sans contenu client. La boîte certismsfr@gmail.com reçoit des alertes techniques génériques ; elle n’est pas le canal prévu pour les contenus de messages, les justificatifs ou les demandes de droits. Utilisez contact@certisms.fr pour ces demandes, sans joindre de secret.
Les entités contractantes, lieux de traitement, accès de support et éventuels transferts hors Espace économique européen restent à confirmer pour l’ensemble des contrats applicables. Le service ne promet pas une chaîne exclusivement française ou européenne. La recette n’est pas ouverte aux contrôles d’identité réels ; les essais ne doivent pas contenir de données sensibles de tiers.
Signalements et restrictions d’envoi
Un destinataire peut signaler un message depuis sa page, sans transmettre le contenu ni la phrase secrète. Le dossier contient un motif choisi, les références du message et de son expéditeur, les dates, le résultat de l’examen et une empreinte technique propre au message pour limiter les doublons. Cette empreinte est calculée à partir de l’adresse de connexion avec une clé secrète ; l’adresse brute n’est pas enregistrée dans le dossier. Elle ne prouve pas l’identité du déclarant.
Les signalements sont accessibles aux administrateurs autorisés et conservés au maximum 90 jours, ou effacés plus tôt lors de la suppression du message ou du compte. Les actions de gestion suivent la conservation du journal d’administration. Une restriction conserve son état, son motif et sa dernière date jusqu’à la fermeture du compte ou examen d’une demande d’effacement. Ces données peuvent subsister dans les sauvegardes selon leur rotation.
Aucune suspension n’est automatique sur la seule base d’un signalement. L’administrateur examine les éléments disponibles et peut suspendre les nouveaux envois, puis lever la restriction. Le compte, l’export des données et les demandes de remboursement restent accessibles. Contactez contact@certisms.fr pour une contestation, sans joindre de contenu privé ni de phrase secrète.
Recharge et rétractation
Pour chaque nouvelle recharge, les coordonnées confirmées, le choix d’exécution, les conditions intégrales et leur date sont conservés avec la confirmation et la facture TEST. Une rétractation conserve sa déclaration, son accusé, le suivi de son examen, les décisions motivées et les remboursements. Les documents sont accessibles dans le compte et envoyés par e-mail aux adresses autorisées en recette. Ils sont effacés à la suppression du compte de test, après règlement des opérations en cours. La conservation comptable commerciale sera distincte avant toute vente réelle.
Conservation dans la recette
Hors option de suppression éphémère décrite ci-dessous, les nouveaux messages, leurs contenus et preuves sont conservés 30 jours, y compris les simulations et brouillons signés, puis effacés de la recette active par le traitement horaire. L’accès au lien cesse à l’échéance même si le traitement est retardé. Un résultat d’envoi incertain est conservé jusqu’à rapprochement. Les anciens essais sans échéance ne reçoivent pas de suppression rétroactive. Les comptes, mouvements de crédits, acceptations des conditions, achats fictifs sont conservés jusqu’à la fermeture du compte ou au traitement d’une demande spécifique. Ces durées sont celles de la recette ; la politique commerciale devra distinguer notamment les obligations comptables.
Lorsque la nouvelle option de suppression éphémère est proposée et choisie sur un message chiffré, son accès expire après 1 heure, 24 heures ou 7 jours. Le traitement automatique supprime ensuite le contenu et les signatures qui l’embarquent dans les stockages actifs utilisés par le service, y compris les fichiers temporaires correspondants. L’heure réelle du contrôle de suppression est enregistrée. Le suivi monétaire, la destination et les métadonnées de transport restent soumis à leur conservation distincte ; les reçus fournisseur sont limités aux champs nécessaires au rapprochement, sans écho du contenu. Les anciens messages à expiration seule ne reçoivent pas cette nouvelle politique rétroactivement.
Le titulaire authentifié peut télécharger une attestation minimale signée de la suppression active. La signature établit l’origine et l’intégrité de la déclaration de CertiSMS, non l’absence de toute copie cachée. La purge des sauvegardes reste explicitement « non attestée » tant qu’elle n’a pas été vérifiée séparément. La date de réexamen affichée ne constitue ni une date garantie de purge globale ni une confirmation automatique de cette purge. Les copies et captures détenues par les lecteurs ou les traces propres des fournisseurs ne sont pas effacées par cette opération.
Les nouveaux dossiers d’identité sont effacés après 30 jours sans action sur une demande inachevée, 90 jours après refus ou retrait, ou 90 jours après expiration d’un badge approuvé. La date est affichée dans l’espace privé ; une nouvelle action utile ou une décision peut la modifier. L’accès au contenu cesse à l’échéance, puis le traitement horaire efface les déclarations, résultats et historique. Une trace technique minimale (références du compte et du dossier, dates, environnement et état effacé) subsiste pour empêcher la réactivation d’un ancien badge ; elle disparaît de la base lors de l’effacement du compte. Les références techniques du journal de sauvegarde restent nécessaires tant qu’une archive susceptible de réintroduire les données existe. Les anciens dossiers ne reçoivent pas d’échéance rétroactive ; ils restent concernés par la fermeture du compte ou une demande spécifique.
Les modalités du rendez-vous sont supprimées sept jours après sa date, son annulation ou sa clôture. Le lien privé est masqué dès annulation, clôture ou dépassement d’une heure après la fin prévue. Les événements du dossier ne conservent ni lien de réunion ni lieu. Pour la visio de recette, Microsoft Teams est ouvert uniquement à votre action ; il applique ses propres conditions et traite des métadonnées de connexion. L’opérateur doit vérifier les réglages privés, désactiver enregistrement et transcription et supprimer la réunion chez le prestataire. Aucun contrôle d’identité réel n’est ouvert.
Les sessions de renouvellement sont valables 30 jours, les codes e-mail 15 minutes et les codes de téléphone 10 minutes. Leur expiration empêche leur utilisation ; elle ne signifie pas que leurs traces sont immédiatement effacées de la base. Le contenu de la file d’e-mails est effacé après succès ou expiration selon le traitement de la file.
Une sauvegarde chiffrée est produite chaque heure. La rotation conserve toutes les copies des dernières 48 heures et le dernier point disponible de chacun des 14 derniers jours civils UTC, journée courante incluse. La dernière copie publiée reste protégée en cas de panne ; des fichiers non reconnus sont conservés pour examen. Ces règles ne garantissent donc pas l’effacement de toutes les copies sous 14 jours. Les corbeilles et versions OneDrive ainsi que les copies locales de récupération doivent être traitées séparément. Une demande nécessitant un effacement plus rapide est examinée par le support. Aucune sauvegarde n’est utilisée pour un autre usage courant. Avant toute remise en ligne après restauration, le journal d’effacement le plus récent doit être rejoué et les opérations postérieures rapprochées. Ce journal contient des références techniques et dates, conservées tant qu’une copie peut réintroduire les données. L’effacement chez CertiSMS ne supprime pas les copies reçues par un destinataire ou les traces propres aux fournisseurs.
Contacts et agenda
Le site lit les fichiers CSV/vCard/.ics choisis sur votre appareil. Le sélecteur de contacts du téléphone, quand le navigateur le propose, ne partage que les noms et numéros que vous choisissez. Cet import ne demande aucun accès permanent au carnet ni au compte d’agenda.
La liste reste en mémoire dans l'écran ouvert. Elle n'est pas enregistrée dans localStorage, sessionStorage ou une base de contacts du service. Elle disparaît en quittant ou rechargeant cet écran. Un numéro repris dans le formulaire de message suit ensuite le parcours et la conservation habituels des messages.
Dans l'atelier, les titres et horaires d'événements sont lus pour préparer les rappels. Les notes, participants, pièces jointes et liens ne sont ni utilisés pour deviner les destinataires, ni transmis au service. Cet import de fichier n’active aucun accès à Google Agenda, Outlook ou à un logiciel métier. L’option Google Agenda dispose d’un parcours séparé.
Le calcul du devis transmet au service les numéros et textes directs choisis, sans créer de preuve ni envoyer de SMS. Il ne crée pas de carnet de contacts. Exporter le lot télécharge un fichier JSON contenant les numéros, textes et horaires sélectionnés en clair : ce fichier reste sous votre responsabilité. Effacer la liste du site ne supprime pas un fichier déjà téléchargé.
Si vous exécutez le script serveur de simulation, les données choisies passent par l'API TEST. Elles suivent alors la conservation annoncée pour les preuves de simulation (30 jours) et les références API (31 jours). Le script ne programme pas de rappel réel et n'effectue aucun paiement.
Vos droits et vos demandes
Mon compte permet de télécharger un export JSON après confirmation du mot de passe et de demander la fermeture. Le compte est alors limité à l’export et à l’annulation pendant 7 jours ; les anciennes sessions sont fermées. À l’échéance, l’accès cesse et les données du compte sont effacées de la recette active. Un paiement ou un envoi non rapproché, ou une donnée comptable d’environnement inconnu, suspend l’effacement automatique et nécessite le support. Un export volumineux peut également nécessiter le support.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, ainsi que la portabilité ou l’opposition lorsque ces droits sont applicables. Écrivez à contact@certisms.fr, de préférence depuis l’adresse du compte si vous en avez un. Un destinataire peut exercer ses droits sans créer de compte. Une vérification proportionnée peut être nécessaire en cas de doute ; n’envoyez spontanément ni pièce d’identité, mot de passe, code de connexion ni phrase secrète.
Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois à compter de la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes nécessite une prolongation, nous vous en informons avec les motifs avant la fin de ce premier mois ; la prolongation peut aller jusqu’à deux mois supplémentaires. Elle n’est pas automatique. Pour un message traité sur les instructions d’un professionnel, nous lui transmettons la demande de façon sécurisée et l’assistons ; nous traitons directement les volets relevant de CCAO.
Le suivi minimal d’une demande (référence, dates, droit, périmètre, décision et actions) est conservé trois ans après sa clôture pour justifier son traitement et gérer une éventuelle contestation. Ce délai est un choix de gestion, pas une durée légale universelle ; il est réexaminé chaque année. Les échanges et pièces de travail devenus inutiles sont supprimés au plus tard 30 jours après clôture, sauf nécessité précise et documentée. Un justificatif d’identité éventuellement nécessaire n’est pas conservé après sa vérification. Cette gestion est manuelle et distincte de la purge automatique des messages.
Un refus ou une limitation est expliqué, avec les recours possibles. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. L’identité et les coordonnées du responsable CCAO figurent dans les mentions légales accessibles ci-dessous. Cette notice décrit l’état de la recette ; elle ne constitue pas une attestation de conformité commerciale.